Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.digi-diffusion.com les informations suivantes :

ÉDITEUR

Le site www.digi-diffusion.com est la propriété exclusive de SAS DIGI-DIFFUSION ET COMPAGNIE, qui l'édite.

DIGI-DIFFUSION ET COMPAGNIE
SAS au capital de 358712,54 €

Téléphone : 01.43.46.51.91

Adresse : 4 RUE GOSSEC 75012 PARIS
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de 392798351 - RCS PARIS sous le numéro 392798351

Numéro TVA intracommunautaire : FR71392798351
Adresse de courrier électronique : contact@digi-diffusion.fr

Directeur de la publication : Eric KAROUTCHI
Contactez le responsable de la publication : eric@digi-diffusion.fr

HÉBERGEMENT

Le site est hébergé par Wix Online Platform Limited 1 Grant's Row D02HX96 DUBLIN
CREDITS : les mentions légales ont étés générées par generer-mentions-legales.com

DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site www.digi-diffusion.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Le proprietaire du site s’efforce de fournir sur le site www.digi-diffusion.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations proposées sur le site www.digi-diffusion.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

Le proprietaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels… Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l'email : contact@digi-diffusion.fr . Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Le site www.digi-diffusion.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de le proprietaire du site . Cependant, le proprietaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites. L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.digi-diffusion.com, un ou des cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies : Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok. Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.

PROTECTION DES BIENS ET DES PERSONNES - GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : www.digi-diffusion.com En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site www.digi-diffusion.com, le proprietaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.digi-diffusion.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.digi-diffusion.com l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à www.digi-diffusion.com par email : email du webmaster ou en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.digi-diffusion.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du site www.digi-diffusion.com à le proprietaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.digi-diffusion.com.

Le site www.digi-diffusion.com est en conformité avec le RGPD voir notre politique RGPD https://dld.datalegaldrive.com/#/.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Conditions générales de vente

DISPOSITIONS GENERALES
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société DIGI-DIFFUSION ET COMPAGNIE et ses clients professionnels. Elles s'appliquent à l'ensemble des transactions commerciales conclues entre DIGI-DIFFUSION ET COMPAGNIE et ses clients, à l'exclusion de toute autre condition.

DIGI-DIFFUSION ET COMPAGNIE est une société spécialisée dans la distribution de matériel d'interphonie, de contrôle d'accès, et de sécurité électronique (video-surveillance, système anti-intrusion) à destination des professionnels.

COMMANDES
Les commandes de nos produits doivent être effectuées par le biais de notre équipe commerciale. Nous ne proposons pas de vente directe sur notre site web. Vous pouvez nous contacter par téléphone, ou par par email, ou via le formulaire destiné à cet effet sur notre site.

Notre matériel est exclusivement destiné aux professionnels. En passant commande, vous confirmez que vous êtes un professionnel et que vous utilisez nos produits dans le cadre de votre activité professionnelle.

Nos offres de produits sont soumises à disponibilité. Dans le cas où un produit serait temporairement indisponible chez l'un de nos fournisseurs, nous vous informerons dans les meilleurs délais et vous proposerons des alternatives si possible. Nous ne pourrons être tenus responsables des éventuels dommages ou préjudices résultant de la non-disponibilité d'un produit.

TARIFICATION ET MODALITES DE REGLEMENT

Les prix des produits sont indiqués en euros et sont ceux en vigueur au moment de la commande. Ils s'entendent hors taxes et hors frais de livraison. DIGI-DIFFUSION ET COMPAGNIE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en s'engageant à facturer les produits au prix indiqué lors de la validation de la commande.

Les modalités de règlement seront convenues entre DIGI-DIFFUSION ET COMPAGNIE et le client lors de la passation de la commande. Nous acceptons les paiements par virement bancaire ou par tout autre moyen de paiement convenu préalablement. Tous les paiements doivent être effectués dans les délais convenus et sans déduction.

LIVRAISONS

Les modalités de livraison seront convenues entre DIGI-DIFFUSION ET COMPAGNIE et le client lors de la passation de la commande. Les frais de livraison sont à la charge du client, si le franco de port de 500 € n'est pas atteint.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des contraintes logistiques.

Les risques liés aux produits sont transférés au client dès la remise des produits au transporteur. Le client est responsable de vérifier l'état des produits à la réception et de signaler toute anomalie dans les délais prévus par la législation en vigueur.

GARANTIE ET RESPONSABILITES
DIGI-DIFFUSION ET COMPAGNIE s'engage à fournir des produits conformes aux spécifications indiquées. Les produits bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés. La durée de la garantie est propre à chacun des fabricants que nous distribuons .

DIGI-DIFFUSION ET COMPAGNIE ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs causés par l'utilisation de ses produits. Notre responsabilité est limitée au montant de la commande.

CONFIDENTIALITE DES DONNEES
DIGI-DIFFUSION ET COMPAGNIE s'engage à respecter la réglementation en vigueur concernant la protection des données personnelles. Les données collectées dans le cadre des commandes ne seront utilisées que dans le but de traiter la commande et de fournir les services associés.

LITIGES
En cas de litige, les parties s'efforceront de le résoudre à l'amiable. À défaut d'un accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social DIGI-DIFFUSION ET COMPAGNIE.

DISPOSITIONS FINALES
DIGI-DIFFUSION ET COMPAGNIE se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.

Si l'une des clauses des présentes CGV était déclarée nulle ou non applicable, les autres clauses resteraient néanmoins valides et applicables.

Les présentes CGV sont rédigées en français. En cas de traduction dans d'autres langues, seule la version française fera foi.